Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Une clause de non-responsabilité légale

Les explications et informations fournies sur cette page sont des informations générales à visée explicative sur la manière de rédiger vos propres Conditions Générales d’Utilisation. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique ou une recommandation spécifique, car nous ne connaissons pas à l’avance les modalités précises que vous souhaitez établir entre votre activité et vos visiteurs ou clients.

Nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel du droit afin de vous accompagner dans la rédaction et la compréhension de vos propres CGU, en tenant compte de votre activité, de vos services, et de la législation en vigueur dans votre pays.

CGU — Les bases

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) représentent un ensemble de règles légales définies par vous, en tant que propriétaire de ce site.
Elles fixent un cadre juridique clair pour l’utilisation du site par les visiteurs et les clients.

Elles visent à établir une relation de confiance, mais aussi une protection légale réciproque entre vous (propriétaire du site) et vos utilisateurs.

CGU adaptées à votre activité

Les CGU doivent être rédigées en fonction :

De la nature de votre site (informatif, e-commerce, services, etc.)
Des interactions que vous proposez (prise de rendez-vous, achats, contenus…)
De vos besoins spécifiques (protection de propriété intellectuelle, politique d’annulation, garanties…)

Par exemple, un site proposant uniquement de l’information (blog, page de présentation…) n’aura pas les mêmes CGU qu’un site de vente de services ou de produits.